Recherche et organisation des documents
Dès que l’adresse de la propriété est transmise, les documents disponibles et applicables sont recherchés, regroupés et organisés. Le dossier préparé est ensuite partagé avec le courtier ou déposé dans le dossier qu’il aura préalablement partagé avec Immo C’Classé.
Registre foncier
- Index aux immeubles
- Acte de vente
- Acte de prêt
- Quittance ou mainlevée
- Servitudes
- Déclaration de copropriété
Informations publiques
- Rôle d’évaluation municipale
- Compte de taxes municipales
- Compte de taxes scolaires
Documents antérieurs
- Fiche descriptive antérieure, s’il y a lieu
- Déclaration du vendeur antérieure